Québec veut changer la loi sur la protection du territoire agricole
Radio-Canada
Québec prépare le plus gros chantier de réforme du régime de protection du territoire agricole depuis sa création, en 1978, a appris Radio-Canada. Une vaste consultation publique de plus d'un an sera annoncée, à 11 h. À terme, certaines terres pourraient être mieux protégées, mais d'autres plus facilement développées.
Le gouvernement Legault fait face à beaucoup de pression du milieu municipal pour plus de souplesse de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles. Ce n'est pas un hasard si la conférence de presse réunit le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, André Lamontagne, et la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest.
On s'attend à ce que l'Union des municipalités du Québec (UMQ), la Fédération québécoise des municipalités (FQM) et l'Union des producteurs agricoles (UPA) soient associées à l'annonce.
Selon deux sources, le gouvernement va lancer, dès cet été, une succession de consultations publiques autour de trois thèmes :
Ces consultations aboutiront fin 2024 à une réforme de la Loi, ainsi qu'à d'autres mesures connexes pour « moderniser » le régime vieux de 45 ans.
On ne vise pas à diminuer le territoire agricole, mais à l'adapter, résume une source qui a participé à la préparation de ce grand chantier. Elle cite les besoins de construire des logements, des écoles ou des garderies qui se heurtent parfois aux exigences du chien de garde qu'est la Commission de la protection du territoire agricole (CPTAQ).
« D'un côté, on veut protéger nos meilleures terres. Et d'un autre côté, on veut dynamiser notre territoire. »
Certains reprochent à la CPTAQ son laxisme, d'autres sa rigidité. En entrevue avec Beauce Média, en mai 2022, le premier ministre François Legault avait déclaré : La priorité pour moi, c’est l’économie et l’acceptabilité des citoyens et pas seulement de la CPTAQ.
L'existence de la CPTAQ n'est pas remise en cause par le chantier envisagé, mais elle pourrait devoir agir avec un nouveau cadre. On veut que le monde habite le territoire et l'utilise, indique une de nos sources.
