Québec relève des actes répréhensibles commis par le maire de Sainte-Julienne
Radio-Canada
Les élus municipaux de Sainte-Julienne, dans Lanaudière, dont le maire Richard Desormiers et l’administration municipale, ont commis un acte répréhensible, conclut un rapport d’enquête de la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale de la Commission municipale du Québec.
En mars 2022, le maire Richard Desormiers avait avoué en plein conseil municipal que des maisons étaient construites sans permis sur le terrain du Camping Domaine la Fierté, dont il est le propriétaire depuis 1998. Le même soir, il avait aussi candidement admis qu’il autorisait la coupe d’arbres sans permis sur ce même terrain.
Ses aveux ont mené à une enquête de la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale (DEPIM) de la Commission municipale du Québec (CMQ). Les résultats de l’enquête démontrent que plusieurs, sinon la totalité, des constructions du Domaine ont été effectuées sans permis de construction et en infraction à la réglementation d’urbanisme de la Municipalité.
La preuve démontre également que des travaux d’abattage d’arbres ont également été effectués sans autorisation. Toutes ces irrégularités ont été effectuées dans une zone de conservation au sens du plan de zonage et à l’extérieur des périmètres d’urbanisation.
L’enquête relève que les irrégularités du Camping Domaine la Fierté étaient bien connues des élus municipaux et de l’administration depuis les premiers travaux effectués au tournant des années 2000. Malgré tout, pendant plusieurs années, aucune mesure n’a été prise pour faire respecter la réglementation municipale.
On peut lire dans le rapport d’enquête qu’il a été impossible de démontrer ou d’expliquer pourquoi tous toléraient la situation sans poser de questions ni tenter de connaître l’ampleur du développement en cours. Tous semblaient satisfaits de percevoir les taxes municipales sans avoir à se préoccuper du respect de la réglementation, lit-on.
Selon le rapport, le maire a ainsi autorisé au fil du temps la construction de plus de 160 habitations sur son terrain, dont le rôle d’évaluation oscille entre 5600 $ et 255 000 $. Toutes ces résidences sont construites sur le Domaine la Fierté, lequel n’a pas été subdivisé.
De plus, selon le rapport, l’inscription au rôle d’évaluation de plusieurs résidences n’est pas conforme à la Loi sur la fiscalité municipale. En effet, une procédure parallèle a été mise en place en vertu de laquelle les responsables du Domaine informent directement la firme d’évaluateurs de la construction d’un nouveau bâtiment de manière à ce que le rôle soit modifié.
Or, selon la procédure en vigueur à Sainte-Julienne, la firme d’évaluation devrait modifier le rôle d’évaluation sur présentation d’une preuve de la délivrance d’un permis de construction ou de rénovation.
