Québec lève le voile sur un stratagème illégal pour rémunérer une conseillère à Scotstown
Radio-Canada
La CMQ a constaté « plusieurs actes répréhensibles » qui ont été commis dans la municipalité de Scotstown concernant l’aménagement d’un parc fruitier.
La Commission municipale du Québec (CMQ) a constaté « plusieurs actes répréhensibles » qui ont été commis dans la municipalité de Scotstown en 2025 concernant l’aménagement d’un parc fruitier à l’arrière de l’hôtel de ville. Dans un rapport d’enquête publié le 24 février et consulté par Radio-Canada, la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale de la CMQ mentionne que le conseil municipal a sciemment contourné la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités en offrant une rémunération indirecte de près de 4000 $ à une conseillère municipale pour son implication bénévole. L’enquête de la CMQ démontre que les élus ont versé l’argent au conjoint de la conseillère grâce à la production d’une facture fictive. Conscient qu’une conseillère municipale ne peut contracter avec la Ville, le conseil élabore un mécanisme visant à la rémunérer indirectement, mentionne-t-on dans le rapport. Pour y parvenir, les élus ont adopté une résolution contenant de fausses informations laissant sous-entendre que c’était le conjoint de la conseillère qui avait effectué les travaux. La CMQ mentionne que cela démontre une insouciance de la loi et des bonnes pratiques en vigueur, et ce, par l’ensemble des membres du conseil municipal.
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