Québec faillit à protéger les milieux humides et à compenser leur perte

Faute d'un suivi suffisamment rigoureux de la destruction des milieux humides et hydriques au Québec, le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) compromet la réalisation de son objectif d'aucune perte nette, selon la commissaire au développement durable.

Bien qu'il se soit doté d'une loi, en juin 2017, pour freiner la destruction de milieux humides et s'assurer de compenser leur perte, le gouvernement du Québec manque de rigueur quand vient le temps d'appliquer les mesures qu'il a fixées.

Dans son rapport déposé mercredi matin, la commissaire au développement durable, Janique Lambert, a identifié plusieurs lacunes qui plombent la stratégie de protection de ces milieux et menacent l'objectif au cœur de cette loi : le zéro perte nette.

En vertu de ce principe fondamental, les responsables de la perte ou de la dégradation d'un milieu humide doivent contribuer à la création de milieux ayant une superficie et des fonctions similaires, à proximité ou à l'intérieur d'un même bassin versant.

À l'heure où les milieux humides continuent d’être détruits ou perturbés, particulièrement dans le sud du Québec, souligne Mme Lambert, le gouvernement ne peut plus se permettre de ne pas effectuer un contrôle adéquat.

Afin de protéger ces écosystèmes, les municipalités régionales de comté (MRC) élaborent des plans régionaux qui détaillent les moyens mis en œuvre pour conserver les milieux humides et hydriques sur leur territoire. Il revient ensuite au ministère de l'Environnement de les approuver.

Or, d'importants retards ont été constatés l'année dernière à l'approche de la date butoir. Appelées à déposer leurs plans au 16 juin 2022, la majeure partie des MRC avaient demandé de reporter l'échéance à l'été 2023.

Au début du mois de mars, seulement 35 des 101 MRC avaient remis leur plan au ministère.

La commissaire au développement durable note toutefois que le gouvernement a lui aussi accusé un retard dans l'évaluation des stratégies soumises. S'il estime qu'il lui faut de deux à six mois pour la révision d'un seul plan, le ministère n'avait approuvé aucun des 35 documents remis au 1er mars 2023. Pourtant, certains étaient prêts depuis plus de six mois, selon le rapport.