Peines consécutives : les parents d’une victime dénoncent la décision de la Cour suprême
Radio-Canada
Une récente décision de la Cour suprême qui pourrait permettre au meurtrier de leur fils d'être admissible à une libération conditionnelle beaucoup plus tôt que prévu choque les parents de l'homme abattu sur le campus de l'Université de l'Alberta, à Edmonton, il y a dix ans.
Dianne et Mike Ilesic, dont le fils de 35, Brian Ilesic, a été tué par Travis Baumgartner, ont critiqué la décision lors d'une conférence de presse mardi.
Nous sommes découragés par cette décision de la Cour suprême, a déclaré Dianne Ilesic.
Travis Baumgartner, un gardien de sécurité qui conduisait un véhicule blindé, a plaidé coupable d'avoir abattu trois de ses collègues par balle en juin 2012. Il a été condamné à la prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle avant 40 ans.
La récente décision de la Cour suprême pourrait lui permettre d’être admissible à une libération conditionnelle dans 15 ans.
Lorsqu’un canadien est reconnu coupable de meurtre au premier degré, il reçoit automatiquement une peine d'emprisonnement à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans.
En 2011, le gouvernement fédéral conservateur de Stephen Harper avait introduit une disposition qui donnait aux juges la possibilité de cumuler des périodes d'inadmissibilité à la libération conditionnelle pour des causes de meurtres multiples.
Travis Baumgartner avait été la première personne au Canada à recevoir une peine en vertu de cette nouvelle disposition.
Dans une décision unanime rendue à la fin mars, la Cour suprême a conclu que cette disposition était inconstitutionnelle parce qu'elle violait l'article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés. L'article 12 protège le droit de ne pas recevoir de peines cruelles et inusitées.
