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Pas d’infraction à la Loi sur le Patrimoine, selon le TUPC

Pas d’infraction à la Loi sur le Patrimoine, selon le TUPC

Radio-Canada
Saturday, August 20, 2022 01:42:49 PM UTC

Des avis d'expulsion collés sur la porte d'une église historique de la Basse-Ville prétendent que les membres du groupe Peuples unis du Canada (TUPC) ont violé la Loi sur le patrimoine de la province. Le groupe quant à lui, qui persiste à rester à l'église Ste.-Brigid malgré les tentatives des propriétaires actuels de changer les serrures, rejette cette affirmation.

Le TUPC, qui a des liens avec le convoi des camionneurs, a d'abord fait sourciller le voisinage lorsqu'il a accroché de grandes bannières portant l'insigne d'un arbre blanc et peint les portes de l'édifice patrimonial en rouge. L’organisme occupe l'église désacralisée depuis des mois à titre de locataire et, selon l'un des dirigeants du groupe, comme propriétaire potentiel dans le cadre d'un accord de vente conditionnel. 

La situation a changé mercredi lorsque la vente est tombée à l'eau et que des avis d'expulsion ont été affichés sur le site de l’église. Ceux-ci annoncent la résiliation du bail pour cause de loyer impayé à hauteur de 10 000 dollars et de défaut de contracter une assurance responsabilité civile conforme au montant de 5 millions de dollars. 

Le bâtiment a maintenant été remis en vente, mais les membres du TUPC ne montrent aucun signe de vouloir quitter les lieux. 

Un huissier engagé par les propriétaires actuels s’est manifesté pour changer les serrures mercredi et s'est depuis présenté à quelques reprises au 310 rue St.-Patrick. Les serrures ont été changées au Rectory Art House, situé juste à côté, jeudi. 

Ces avis écrits indiquent également que le TUPC est en violation de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario pour avoir modifié l'apparence des locaux sans l'approbation écrite de la Fondation du patrimoine de l'Ontario, ainsi que de la Loi sur le code du bâtiment de l'Ontario pour avoir omis d'obtenir les permis et les approbations nécessaires pour les travaux de construction sur le site.

L'un des principaux organisateurs et administrateurs du TUPC, William Komer, affirme qu'il s'agit de la dernière tactique des propriétaires de l’église Ste. Brigid pour expulser illégalement le groupe. 

Est-ce que ces trucs affichés là sont leurs affaires qui doivent être mises en conformité, ou est-ce qu'ils essaient de nous mettre ça sur le dos? Je ne sais pas. C'est vrai. Mais je sais que nous n'avons pas fait de rénovations substantielles, soutient M. Komer.

Il affirme que toutes les infractions étaient là avant que le TUPC ne s'installe dans l’église. 

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