Ottawa reporte d’un an les nouvelles normes d’émissions d’essence et de diesel
Radio-Canada
Le gouvernement fédéral reporte d'un an la publication des nouvelles normes d'émissions pour l'essence et le diesel, mais exige que le secteur pétrolier et gazier réduise davantage les émissions de combustibles d'ici 2030, compte tenu des sommes que ces entreprises gagnent cette année.
Le Cabinet a approuvé la semaine dernière le très attendu règlement final pour la Norme sur les combustibles propres (NCP). Ces nouvelles règles ont été obtenues lundi par La Presse canadienne même si le gouvernement n'avait pas l'intention de les publier avant le 6 juillet.
Une série d'erreurs de communication a conduit à la distribution anticipée des règlements et le gouvernement s'est démené lundi pour informer les provinces, alors que la nouvelle était sur le point d'être diffusée.
La NCP sera un outil clé qui complétera la tarification de la pollution et le plafond d'émissions imminent du secteur pétrolier et gazier, pour réduire les émissions et favoriser l'utilisation de carburants et de technologies propres au Canada, a déclaré dans un communiqué le ministre de l'Environnement, Steven Guilbeault.
Depuis la version précédente de la NCP, nous nous sommes efforcés de faire en sorte [que le règlement] soit aussi ciblé que possible sur notre objectif final – réduire les émissions et stimuler l'innovation, a-t-il dit.
La Norme sur les combustibles propres avait été promise par les libéraux pour la première fois en 2016. À l'époque, on s'attendait à ce qu'elle supprime 30 millions de tonnes de gaz à effet de serre par an d'ici 2030, mais cela pourrait changer puisqu'une nouvelle analyse basée sur la réglementation finale est attendue sous peu.
Le plan initial était d'avoir un projet de règlement prêt au printemps 2020, mais le projet n'a été publié qu'en décembre 2021 et a été suivi d'une période de consultations obligatoire de six mois.
La nouvelle norme devait être mise en œuvre cette année, mais le règlement final indique que le premier contrôle de conformité aura désormais lieu en décembre 2023.
Le projet de règlement incluait également le kérosène, le carburéacteur et le mazout dans la liste des carburants devant être conformes, mais ceux-ci ne sont pas inclus dans le règlement final. Ils augmentent toutefois les réductions attendues des émissions de l'essence et du diesel.
