Ottawa et Amsterdam poursuivent Damas devant l’ONU pour torture

Le Canada et les Pays-Bas ont officiellement déposé plainte lundi une plainte contre le régime syrien devant la plus haute instance judiciaire de l’ONU pour torture.

Selon Ottawa et Amsterdam, il existe de nombreuses preuves que le régime syrien s'est livré à des violations systématiques et flagrantes des droits de la personne à l'encontre de son propre peuple.

Depuis 2011, des Syriens ont été torturés, assassinés, agressés sexuellement, victimes de disparitions forcées et soumis à des attaques à l'arme chimique à grande échelle. Douze ans plus tard, les violations des droits de la personne perpétrées par le régime syrien persistent, peut-on lire dans une déclaration commune de Mélanie Joly, ministre canadienne des Affaires étrangères, et de son homologue néerlandais Wopke Hoekstra.

Les deux pays ont également demandé que la Cour internationale de justice ordonne des mesures provisoires pour que la Syrie cesse immédiatement la torture et les traitements cruels, inhumains et dégradants de son peuple.

Il y a trois ans, les Pays-Bas avaient annoncé leur intention de réclamer des comptes à Damas pour des crimes horribles, en demandant au gouvernement syrien d'entamer des négociations dans le cadre de la Convention des Nations unies contre la torture. Le Canada a rejoint le processus en 2021.

Le traité de 1984 exige que les parties entament une médiation avant de porter le litige devant le tribunal basé à La Haye.

Si les efforts internationaux n'ont pas abouti jusqu'à présent, les tribunaux nationaux ont condamné un certain nombre de responsables du régime devant leurs propres juridictions. Invoquant le principe de la compétence universelle, l'Allemagne a condamné plusieurs anciens responsables du régime pour torture, crimes contre l'humanité et crimes de guerre. Tous ces hommes avaient demandé l'asile en Allemagne.

Le mois dernier, des juges français ont accepté que trois anciens hauts responsables du régime soient jugés pour crimes contre l'humanité pour le meurtre de deux ressortissants syriens et français ayant la double nationalité. Le trio n'est pas détenu par la France.