Ottawa dépose son projet de loi pour forcer les GAFA à indemniser les médias
Radio-Canada
Un projet de loi déposé mardi par le gouvernement fédéral forcera, s'il est adopté, des plateformes numériques telles que Facebook à conclure des ententes d'indemnisation « équitables » avec les salles de nouvelles afin de leur accorder une compensation pour les revenus publicitaires générés par le partage de leur contenu d'information.
Grâce à cette loi, les géants du web vont devoir rendre des comptes, a déclaré le ministre du Patrimoine, Pablo Rodriguez, en présentant sa pièce législative, C-18, qui était fort attendue.
Le partage de contenu journalistique par les réseaux sociaux génère d'imposants profits pour ceux-ci. Pendant ce temps, Patrimoine canadien évalue que 450 médias ont dû mettre la clé sous la porte de 2008 à 2021.
Le projet de loi C-18 présenté mardi par M. Rodriguez prévoit un cadre rétablissant le rapport de force de négociations entre ceux qui sont communément appelés les géants du web et les médias d'information.
Dans une séance d'information technique, de hauts fonctionnaires ont précisé que Google et Facebook sont les deux plateformes qui risquent de tomber sous l'autorité de la pièce législative.
« Basé sur les revenus de 2020 […], [ces] plateformes se trouvent en situation de dominance parce qu'elles reçoivent 80 % des revenus [publicitaires] en ligne. »
Les modalités déterminant quels géants du web seront, au final, assujettis à l'éventuelle loi C-18 doivent être précisées plus tard, par voie réglementaire.
Si l'effet de la législation s'avérait comparable à celle déjà adoptée en Australie, les montants revenant aux médias d'information canadiens pourraient atteindre quelque part entre 150 à 200 millions de dollars, a évoqué le ministre.
Dans une déclaration écrite transmise par courriel, la société qui possède Facebook, Meta, a dit examiner le projet de loi en détail. Nous espérons collaborer avec les intervenants politiques dès que nous comprendrons mieux ce qu'il implique, a réagi la responsable des politiques publiques, Rachel Curran.
