Manifestation d’Ottawa : la cour prolonge une ordonnance de gel de dons jusqu’à 20 M$
Radio-Canada
Un juge de la Cour supérieure de l'Ontario a prolongé une injonction rarement utilisée ayant permis de geler des millions de dollars en cryptomonnaies et autres dons financiers à l’autoproclamé « Convoi de la liberté ».
L'injonction Mareva a été émise une première fois le 17 février par le juge Calum MacLeod. Le cabinet d'avocats Lenczner Slaght a présenté cette motion pour le compte de Champ & Associates, le cabinet d'avocats représentant les résidents d'Ottawa dans un projet de recours collectif contre les chefs de convoi et les manifestants.
Lundi, le juge MacLeod a décidé de prolonger l'ordonnance jusqu'au 9 mars afin de donner aux accusés plus de temps pour consulter leur avocat.
L'injonction - qui empêche les chefs du convoi et ses collecteurs de fonds de vendre, retirer, faire disparaître, transférer ou céder jusqu'à 20 millions de dollars d'actifs collectés dans le monde - découle du recours collectif proposé par la fonctionnaire d'Ottawa, Zexi Li (Nouvelle fenêtre).
La poursuite inclut également le restaurant Union Local 613 et l'entreprise locale Happy Goat Coffee, ainsi que le serveur Geoffrey Devaney, en tant que plaignants. Le recours collectif a également entraîné une autre injonction qui a aidé à diminuer, voire faire taire, les klaxons dans le centre-ville alors que des centaines de camionneurs et de manifestants affluaient dans la capitale nationale fin janvier, perturbant la vie de nombreux résidents.
L'ordonnance Mareva gèle notamment les fonds des organisateurs Patrick King, Tamara Lich, Christopher Garrah, Nicholas St. Louis et Benjamin Dichter, ainsi que de l’organisme sans but lucratif Freedom 2022 Human Rights and Freedoms.
Il ordonne aux accusés de fournir une déclaration sous serment dans les sept prochains jours qui précise tous les dons, y compris en cryptomonnaie, reçus dans le monde, associés et destinés à financer les manifestations à ou autour d'Ottawa.
L'ordonnance vise également les banques, entreprises financières, plateformes de collecte de fonds et de cryptomonnaie, ou ceux qui gèrent des portefeuilles de cryptomonnaie, afin de geler ces actifs – des entités telles que TD Canada Trust, Adopt-a-Trucker, GoFundMe Inc., Bull Bitcoin et TallyCoin, entre autres. Il s'agit de s'assurer que les organisateurs ne puissent pas redistribuer ces fonds dans le but de les tenir hors d’atteinte du tribunal.
Dans une réponse par courriel, le cabinet d'avocats Lenczner Slaght indique qu'aucune des personnes visées par la cour n'a fourni ces informations à ce jour.
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