
Lois 5 et C-5 : cinq autres Premières Nations se joignent à la contestation
Radio-Canada
Cinq Premières Nations supplémentaires se joignent à la contestation judiciaire contre la loi C-5 et la loi 5 ontarienne.
Cinq Premières Nations supplémentaires se sont jointes à une contestation judiciaire contre de nouvelles lois fédérale et provinciale qui visent à accélérer la réalisation de projets d’infrastructure majeurs. Elles affirment que ces lois menacent les droits des Autochtones. Il s’agit de la Première Nation de Walpole Island ainsi que des Premières Nations de Kashechewan, de la Première Nation de Mississaugas du Credit, de la Première Nation de Wapekeka et de la Première Nation de Wunnumin Lake. La loi C-5 permettrait au gouvernement fédéral d’autoriser rapidement des projets jugés d’intérêt national – comme des mines, des ports ou des pipelines – en contournant les lois existantes. Quant à la loi 5 ontarienne, elle autoriserait la création de zones économiques spéciales où les lois provinciales et municipales pourraient être suspendues par décret. L’avocate principale Kate Kempton, du cabinet Woodward and Company Lawyers, pense que ces lois font reculer la réconciliation de 40 ans. Ces deux lois confèrent aux gouvernements respectifs un pouvoir absolu […] de prendre des décisions importantes concernant des aménagements massifs sur des terres sans appliquer ni respecter les autres lois en vigueur […], déclare-t-elle.













