Loi sur les mesures d’urgence : le gouvernement fédéral fournira des documents
Radio-Canada
Le gouvernement du Canada fournira les documents utilisés par les ministres lors de leur réflexion en vue d'invoquer la Loi sur les mesures d'urgence, en début d'année, pour venir à bout de l'occupation illégale du centre-ville d'Ottawa.
Dans une annonce transmise par voie de communiqué, la Commission sur l'état d'urgence a précisé que le gouvernement fédéral n'invoquera ainsi pas le privilège du Cabinet, qui aurait maintenu le sceau du secret.
Cette mesure exceptionnelle est une reconnaissance de l’importance fondamentale du travail de la Commission et de l’importance cruciale de ces documents pour faire enquête sur les raisons pour lesquelles le gouvernement a déclaré l’état d’urgence, ont déclaré les co-procureurs en chef de la Commission, Shantona Chaudhury et Jeffrey Leon.
Il s'agit de la quatrième occasion où le gouvernement fédéral donne ainsi accès aux documents confidentiels du Cabinet.
Les documents en question n'ont pas encore été soumis, mais la commission dit s'attendre à les recevoir rapidement.
La commission a été mise sur pied le 25 avril dernier; l'organisme doit, conformément aux dispositions de la Loi sur les mesures d'urgence, produire un rapport sur l'invocation de cette même loi, d'ici le 6 février prochain, et présenter ses conclusions et ses recommandations au gouvernement canadien.
Mardi, toujours, le président de la commission, le juge Paul S. Rouleau, a accordé un statut d'intervenant aux organisateurs des manifestations qui ont paralysé le centre-ville de la capitale fédérale, ainsi qu'à des représentants de trois paliers gouvernementaux.
