Loi sur langues officielles : la ministre Petitpas Taylor présente son projet de loi
Radio-Canada
La ministre des Langues officielles, Ginette Petitpas Taylor, dépose, mardi, son projet de modernisation de la Loi sur les langues officielles.
Plusieurs indices laissent présager que ce projet sera différent de celui proposé par sa prédécesseure, Mélanie Joly, en juin 2021, finalement mort au feuilleton.
Le titre, déjà, n’est plus le même. Le projet C-32 de Mme Joly s’intitulait Loi modifiant la Loi sur les langues officielles et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois. Celui inscrit au feuilleton cette semaine s’intitule Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois .
Un intitulé qui semble aussi indiquer qu’il s’agira de deux lois distinctes.
Le texte sur l’usage du français dans les entreprises de juridiction fédérale sera très surveillé au Québec.
La récente décision de la Cour d’appel fédérale, dans le dossier du réseau de services francophones d'aide à l'emploi démantelé par la Colombie-Britannique, devrait aussi avoir conduit Ottawa à revoir sa copie.
Le gouvernement a d’ailleurs justifié le retard quant au dépôt de son projet de loi par l'impact de cette cause judiciaire, notamment sur la partie VII de la Loi sur les langues officielles.
Au départ, les libéraux s'étaient engagés à proposer une modernisation dans les 100 premiers jours de leur nouveau mandat.
Difficile toutefois de dire si le nouveau projet répondra à toutes les attentes, notamment celles des communautés francophones en situation minoritaire.
