Logements abordables : Montréal souhaite élargir son droit de préemption
Radio-Canada
Montréal se dotera d’un nouveau règlement de droit de préemption pour améliorer et protéger l’offre de logements abordables sur son territoire. Cette démarche qui s’inscrit dans la volonté de la Ville d’aménager 60 000 logements supplémentaires dans la prochaine décennie.
Ce règlement permet à la Ville d'avoir la priorité sur tout autre acheteur pour faire l'acquisition d'immeubles et terrains préalablement identifiés qui seront mis en vente dans les 10 prochaines années.
La Ville espère ainsi préserver l’abordabilité de son parc immobilier et accélérer l'acquisition de terrains et d'immeubles, surtout dans les secteurs où la spéculation immobilière pourrait engendrer d'importantes hausses des prix dans les prochaines années.
Le règlement doit être présenté sous forme d'avis de motion lors de la séance du conseil municipal du 21 février prochain pour une adoption en mars.
La législation sur le droit de préemption actuellement en vigueur concerne uniquement le logement social et communautaire, un secteur très balisé et normé, alors que le règlement qui sera introduit dans les prochaines semaines aura un impact sur les autres types d'habitations, explique le vice-président du comité exécutif et responsable de l'habitation, de la stratégie immobilière et des affaires juridiques de la Ville de Montréal, Benoit Dorais.
« Avec le droit de préemption à des fins d'habitation, couplé à l'autre droit de préemption pour logement social et communautaire, ça débute une nouvelle ère où la Ville de Montréal se dote d'une banque de terrains et d'immeubles. »
Il s’agit d’un engagement pris par la mairesse Valérie Plante lors de la récente campagne électorale qui devait prendre forme dans les 100 premiers jours suivant l’élection.
Les propriétaires concernés recevront un avis d’assujettissement au courant du printemps.
Cela ne signifie pas qu'ils se retrouvent dans l’obligation de vendre leur propriété, mais qu’ils devront faire parvenir un avis d’intention de vendre à la Ville avant d’accepter une offre d’achat.
