Liberté professionnelle : un hockeyeur junior s’adresse à la Cour suprême

Dans une démarche qui pourrait s’avérer historique, un ex-hockeyeur demande à la Cour suprême de clarifier si la Loi canadienne sur la concurrence protège les joueurs juniors ou si ces derniers se retrouvent coincés dans un invraisemblable vide juridique.

Cette cause est absolument fascinante parce qu’elle s’attaque directement à un système tissé au cours des 60 dernières années par les dirigeants du hockey junior majeur canadien et la LNH. Et ce système, incontestablement, a pour effet de restreindre la liberté de mouvement et la rémunération des hockeyeurs juniors.

Cette cause est aussi totalement inédite parce que ce problème (les liens incestueux entre la LNH et le hockey amateur canadien) inquiétait le Parlement canadien dès 1966. Et que depuis son adoption au début des années 1970, l’article de la Loi sur la concurrence qui est spécifiquement censé protéger la liberté des jeunes hockeyeurs n’a jamais été testé devant les tribunaux.

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L’affaire commence en septembre 2020 quand Kobe Mohr, un jeune homme qui vient de terminer son stage junior dans la Ligue de l’Ouest, dépose une demande de recours collectif à la Cour fédérale.

Mohr allègue que les trois principales ligues professionnelles nord-américaines (la LNH, la LAH et l'ECHL) et les trois ligues canadiennes de hockey junior, regroupées sous l’égide de la LCH, ont, notamment, illégalement conspiré ou conclu un arrangement qui limite de façon déraisonnable les occasions des hockeyeurs âgés de 18 à 20 ans qui désirent pratiquer leur sport professionnellement.

Les hockeyeurs membres de la LCH sont généralement âgés de 16 à 20 ans. L’âge minimal d’admissibilité au repêchage de la LNH est toutefois fixé à 18 ans.

Une fois qu’il est sélectionné au repêchage par une équipe, un joueur de la LCH peut accéder directement à la LNH dès l’âge de 18 ou 19 ans. Mais s’il ne se taille pas un poste dans la LNH, on l’empêche de jouer dans la Ligue américaine (le second niveau de hockey professionnel) ou dans n’importe quelle autre ligue professionnelle avant l’âge de 20 ans.

Le joueur de la LCH est donc contraint de pratiquer son sport pendant deux ans dans les rangs juniors contre une compensation symbolique de quelque 70 $ par semaine, au lieu de pouvoir toucher un salaire de 75 000 $, 125 000 $ ou plus dans une ligue professionnelle.