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Les T.N.-O. déposent leur projet de loi sur les droits des peuples autochtones

Les T.N.-O. déposent leur projet de loi sur les droits des peuples autochtones

Radio-Canada
Friday, March 31, 2023 01:43:27 PM UTC

Les Territoires du Nord-Ouest ont déposé mercredi leur projet de loi sur la mise en œuvre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA), l’une des priorités de la 19e Assemblée législative.

Lors d’un point de presse, la première ministre Caroline Cochrane a dit du projet de loi qu’il donne du mordant. Une fois adoptée, cette loi exigera du gouvernement territorial qu’il harmonise ses politiques et ses lois afin de respecter la DNUDPA.

La Déclaration, adoptée par les Nations unies en 2007, contient 46 articles qui affirment les droits des peuples autochtones à la langue, à la culture, à l’autodétermination et aux terres traditionnelles. Le gouvernement fédéral a adopté sa propre loi sur la DNUDPA en 2021, suivi par d’autres provinces canadiennes.

La 19e Assemblée législative des T.N.-O. emboîte donc le pas, après trois années de travaux pour développer ce projet de loi. Malgré cette étape importante franchie, il y a encore beaucoup à faire selon la première ministre Cochrane.

Souvent, on voit trop de mots qui n’ont pas de sens, mais ce projet de loi en a. Il dit : "Vous ne ferez rien sans que nous soyons à la même table." Cela donne du mordant, a-t-elle mentionné devant les médias.

Caroline Cochrane dit que son gouvernement a le devoir de consulter les groupes autochtones lorsque des décisions les touchant directement doivent être prises, et la nouvelle loi impliquerait activement les groupes autochtones tout au long de ce processus.

« Ce n’est pas seulement de leur demander ce qu'ils pensent. C’est d’être à la même table, de discuter de ces enjeux, et de leur demander ce dont ils ont besoin. »

Le Conseil des leaders des T.N.-O., un organisme regroupant le gouvernement territorial et les chefs autochtones n’ont pas encore une idée précise de ce qui découlera de cette nouvelle loi. Un cadre de mise en œuvre doit être développé.

Nous devons comprendre ce que ça signifie pour nous, mais aussi ce que ça signifie pour les gouvernements territorial et fédéral, explique le chef du gouvernement autochtone Délı̨nę Got'ı̨nę Danny Gaudet. Il y aura beaucoup de travail, mais c’est excitant.

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