Les opposants au tramway de Québec échouent à faire suspendre les travaux
Radio-Canada
La Cour supérieure a rejeté jeudi la demande d’injonction provisoire du regroupement Québec mérite mieux, qui souhaitait suspendre temporairement les travaux du tramway. Ces derniers pourront donc continuer jusqu’à ce que le tribunal se penche sur le fond de la question.
Le juge Clément Samson conclut que les opposants n’ont pas réussi à démontrer le caractère urgent de leur recours.
Il estime que les dommages immédiats et irréversibles redoutés par les membres de Québec mérite mieux, tels que l’abattage d’arbres et les expropriations, ne sont pas susceptibles de se produire à court terme.
Les demandeurs échouent dans leur démonstration d’un préjudice sérieux et irréparable imminent, de la prépondérance des inconvénients et de l’urgence, écrit le juge Samson dans sa décision de 30 pages.
Pour les opposants au projet de tramway, il s’agit d’un premier revers devant les tribunaux. Le magistrat reconnaît néanmoins que certains points de droit soulevés par Québec mérite mieux sont d’intérêt public et peuvent être soumis à une cour.
C’est entre autres le cas de l’obligation de tenir un référendum en matière d’aménagement et d’urbanisme et du caractère prétendument déraisonnable du décret 655-2022 adopté par le gouvernement Legault qui autorise la Ville de Québec à aller de l’avant avec la construction du tramway.
Représentés par l'avocat Guy Bertrand, les membres de Québec mérite mieux voulaient obtenir une injonction provisoire afin de faire cesser les travaux du tramway pour une période de 10 jours.
En cas de victoire, ils auraient tenté de renouveler l’injonction jusqu’à ce que le tribunal tranche sur le fond du dossier, à savoir la légalité des décrets et règlements ayant donné le feu vert à la construction du tramway, le caractère démocratique ou non du projet et ses effets sur la population et l’environnement.
De son côté, le directeur du bureau de projet, Daniel Genest, craignait une suspension des travaux qui aurait selon lui mis en péril l’ensemble du projet.
