Les meurtriers Dellen Millard et Mark Smich devant la Cour d’appel
Radio-Canada
Ce lundi ont débuté les audiences au sujet des appels de Dellen Millard et de Mark Smich en Cour d'appel de l'Ontario, qui réclament un nouveau procès après avoir été condamnés à des peines consécutives de prison à vie sans droit de libération conditionnelle de Tim Bosma et de Laura Babcock.
Le jury, qui a déclaré Mark Smich coupable d’avoir aidé au meurtre de l’ex-petite amie de Dellen Millard, n’avait pas suffisamment été accompagné pour contre-balancer les preuves contre lui. C’est ce que son avocat a tenté de faire entendre à la Cour d'appel de l'Ontario lundi.
La Couronne de son côté a indiqué que les preuves contre les des deux hommes dans le meurtre de Laura Babcock étaient plus que nombreuses. Elle a demandé à ce que l’appel de la peine soit abandonné.
Les parents de Laura Babcock étaient présents dans la salle d’audience lundi.
Les trois juges du panel ont décidé de reporter à plus tard cette semaine l’audience concernant l’appel des peines dans le cadre du meurtre de Tim Bosma en mai 2013.
Dellen Millard devra aussi faire appel plus tard dans le cadre du meurtre de son propre père.Millard a par la suite été condamné à 25 années d'emprisonnement supplémentaires pour le meurtre de son père, Wayne Millard.
L'inadmissibilité à la libération conditionnelle pour Dellen Millard devrait logiquement être réduite de 75 à 25 ans pour les trois meurtres prémédités qu'il a perpétrés. Celle de Mark Smich pourrait être ramenée de 50 à 25 ans pour les deux mêmes meurtres qu'il a commis avec son complice.
Une partie du verdict est déjà connue, puisque la Cour suprême du Canada a déjà statué, en 2022, que les peines cumulatives étaient inconstitutionnelles en vertu de l'article 12 de la Charte sur les châtiments cruels et inusités.
Depuis la décision de la Cour suprême, le châtiment pour un meurtre prémédité est maintenant la prison à vie sans droit de libération conditionnelle avant 25 ans, peu importe si le meurtrier a tué une ou plusieurs victimes.
