Les maires forts et la démocratie : le projet de loi 39 va trop loin, selon des experts
Radio-Canada
Des experts et des militants joignent leur voix à celles d'élus municipaux de Toronto et d’Ottawa pour dénoncer le projet de loi provincial qui offrirait aux maires de ces deux plus grandes villes ontariennes des pouvoirs supplémentaires. Certains déplorent une atteinte à la démocratie.
Le gouvernement Ford annonçait la semaine dernière un projet de loi qui donnerait le pouvoir aux maires de Toronto et d’Ottawa de faire avancer des règlements municipaux avec l’appui de plus d’un tiers du conseil, plutôt que la majorité.
Ce pouvoir s'appliquerait uniquement pour les règlements qui s'alignent avec les priorités de la province.
Le gouvernement entend également nommer des facilitateurs dans les administrations régionales de Durham, Halton, Niagara, Peel, Waterloo et York afin de déterminer la meilleure manière d’étendre le système de maires forts dans ces régions.
De nombreux conseillers municipaux tant à Toronto qu’à Ottawa ont décrié l’initiative.
Le professeur de sciences politiques et d’administration publique à l’Université métropolitaine de Toronto, Myer Siemiatycki, soutient qu’une telle législation serait une première au Canada.
Ce serait la première fois qu’un organe législatif serait en mesure de gouverner avec l’appui d’une minorité, explique le politologue.
Selon lui, s’il est accepté, ce projet de loi établirait un dangereux précédent pour la démocratie. Ça rattache davantage l’Hôtel de Ville à la volonté et aux priorités de la province, estime-t-il en plus d’ajouter qu’une telle législation remettrait en question l'existence même des conseils municipaux.
Il s’explique par ailleurs mal les intentions du gouvernement Ford.
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