Les libéraux acceptent des amendements budgétaires proposés par les conservateurs
Radio-Canada
La proposition des conservateurs vise à encadrer les nouveaux pouvoirs proposés pour le Cabinet alors qu'ils débattaient du projet de loi omnibus sur le budget.
Les libéraux fédéraux ont accepté lundi une proposition des conservateurs visant à encadrer les nouveaux pouvoirs proposés pour le Cabinet alors qu'ils débattaient du projet de loi omnibus du gouvernement sur le budget. Le comité des finances a examiné 606 articles du projet de loi de mise en place du budget pendant plus de 5 heures et demie lundi, les députés étant confrontés à un calendrier serré pour examiner le projet de loi C-15, qui a été accéléré. Le projet de loi propose de donner aux ministres fédéraux la possibilité d'exempter temporairement des particuliers ou des sociétés de certaines lois fédérales non pénales, une approche que le gouvernement qualifie de bacs à sable réglementaires. Certains députés ont exprimé leur malaise à l'idée d'accorder des pouvoirs aussi étendus au Cabinet dans le but de stimuler la concurrence ou l'économie. Le chef intérimaire du Nouveau Parti démocratique (NPD), Don Davies, et la cheffe du Parti vert, Elizabeth May, ont tous deux assisté à la réunion du comité des finances de lundi, au cours de laquelle les députés ont examiné le projet de loi article par article.
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