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Les infirmières peuvent à nouveau signer des constats de décès

Les infirmières peuvent à nouveau signer des constats de décès

Radio-Canada
Sunday, June 25, 2023 08:37:27 AM UTC

L'adoption de la nouvelle mouture de la « Loi concernant les soins de fin de vie », au début du mois, n'a pas seulement permis d'élargir l'accès à l'aide médicale à mourir. Elle a aussi permis d'élargir le champ de pratique des infirmières de façon permanente.

Tout le monde attendait ça!, se réjouit le président de l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ), Luc Mathieu.

Au plus fort de la pandémie, quand les ressources médicales étaient comptées et que le réseau de santé était forcé de s'adapter de jour en jour, on a permis à des infirmières de constater des décès. Un acte auparavant réservé aux médecins.

Cette autorisation de constater des décès, inscrite dans un arrêté ministériel daté du 10 avril 2020, est demeurée en vigueur près de deux ans jusqu'à ce qu'elle prenne fin en avril 2022.

Au moment où cet acte a été retiré aux infirmières, plusieurs intervenants du réseau de la santé étaient déçus, selon Luc Mathieu, parce que cela amenait de la fluidité dans la procédure sur le terrain.

L'arrivée du projet de loi visant à modifier la Loi concernant les soins de fin de vie et d'autres dispositions législatives a offert une opportunité parfaite pour pérenniser l'ajout de cet acte dans le champ de pratique des infirmières. C'est ce qui a été fait et rendu officiel avec son adoption le 7 juin dernier.

La loi est venue ainsi modifier les articles 122 et 123 du Code civil du Québec pour permettre aux infirmières de constater des décès et de signer la documentation qui le confirme.

Ça va éviter toutes sortes de problèmes, soutient Luc Mathieu.

« Parfois, il y avait des corps de patients décédés qui devaient être emmenés dans les garages de salles d'urgence en attendant qu'un médecin vienne signer les documents. »

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