Les animaux de compagnie, bientôt considérés comme membres de la famille en cas de divorce
Radio-Canada
La procureure générale de la Colombie-Britannique, Niki Sharma, a présenté des amendements à la loi provinciale sur le droit de la famille.
Les amendements modifieront les orientations données aux juges sur les éléments à prendre en compte pour déterminer à qui revient la garde d'un animal de compagnie en cas de divorce.
Ils devront notamment accorder de l'importance à la capacité et la volonté de chaque personne de prendre soin d'un animal domestique, la relation qu'un enfant entretient avec l'animal et le risque de violence familiale ou de menace de cruauté.
Il s'agit d'un changement par rapport à la façon dont les animaux étaient traditionnellement considérés dans les procédures de divorce au Canada, où ils étaient explicitement traités comme n'importe quel autre type de propriété.
Nous savons que les animaux domestiques de la province sont des membres très aimés de la famille, a déclaré Niki Sharma.
L’avocate spécialisée dans le droit des animaux, Victoria Shroff, a constaté une augmentation du nombre de cas impliquant des animaux domestiques de soutien émotionnel pendant la pandémie.
« Il s'agit d'un texte novateur qui prend en compte le fait que les animaux sont des membres de la famille et pas seulement un meuble. »
Alors que les batailles autour de la garde des animaux se sont multipliées ces dernières années, les juges ont eu très peu d'indications sur la manière de traiter ces débats qui peuvent être très émotionnels, selon l’avocate.
En conséquence, les juges et les tribunaux ont adopté des approches différentes dans diverses affaires qui ont attiré l'attention des médias.
