
Les élus fédéraux accélèrent l’étude de C-15, qui fera l’objet d’un vote de confiance
Radio-Canada
Conservateurs et bloquistes craignent des dérives sur des pouvoirs d'exemption prévus dans le projet de loi C-15 de mise en oeuvre du budget fédéral.
Les libéraux de Mark Carney ont réussi vendredi à avoir l'appui de tous les élus qui étaient sur les banquettes des partis d'opposition pour faire accélérer l'étude de leur projet de loi de mise en œuvre du budget fédéral 2025. Cela met la table pour que le tout dernier vote à la Chambre des communes sur cette pièce législative, C-15, ait lieu bientôt. Il s'agira d'un vote de confiance envers le gouvernement minoritaire. Pour activer l'enchaînement expéditif, le leader parlementaire du gouvernement, Steven MacKinnon, a proposé une motion qui a été adoptée à l'unanimité. Le texte entériné oblige le Comité des finances à avoir terminé l'étude article par article du projet de loi C-15 d'ici le 23 février à 17 h. Cette étape, qui permet aux députés d'adopter des amendements, devra débuter au plus tard le même jour à 11 h. Il est donc possible que le tout soit comprimé sur une durée de six heures.













