Le recours à la Loi sur les mesures d’urgence par Ottawa est contesté en Cour
Radio-Canada
Un groupe impliqué dans la récente manifestation à Ottawa a insisté vendredi pour demander au tribunal de mettre fin à l'utilisation par le gouvernement fédéral de la Loi sur les mesures d'urgence, même si le premier ministre Justin Trudeau a déjà révoqué son recours mercredi.
Les infirmières de première ligne du Canada et Kristen Nagle, qui est membre de cette organisation, avaient demandé à la fin de la semaine dernière une injonction en Cour fédérale pour suspendre le recours par le gouvernement libéral de la Loi sur les mesures d'urgence et d'autres mesures législatives, le temps que leur contestation judiciaire soit entendue sur le fond.
Mme Nagle et son organisme s'opposent aux obligations vaccinales et autres restrictions déraisonnables qui ont été mises en place par divers ordres de gouvernements au pays pour freiner la pandémie de COVID-19.
Ils aimeraient que le tribunal confirme que le gouvernement fédéral a outrepassé ses compétences en déclarant une urgence à l'ordre public, la semaine dernière, et que cette décision était inconstitutionnelle.
La Loi sur les mesures d'urgence prévoit des mesures temporaires et exceptionnelles, notamment la réglementation et l'interdiction des rassemblements publics, la désignation de lieux sécuritaires, l'ordre aux banques de geler les avoirs de sympathisants et l'interdiction de soutenir les participants.
David Cowling, un avocat de l'organisme, a plaidé vendredi en Cour fédérale que même si le gouvernement a depuis révoqué le recours aux mesures d'urgence, la demande d'injonction n'est pas sans objet, car on ignore encore si le recours temporaire à cette Loi sur les mesures d'urgence ne pourrait pas conduire à d'autres poursuites.
