Le Conseil de presse du Québec gagne son bras de fer juridique face à Québecor

Le Conseil de presse du Québec a remporté vendredi le bras de fer qui l’oppose depuis plus de 10 ans à des médias de Québecor, notamment TVA et MédiaQMI, qui regroupe de nombreux médias dont le Journal de Montréal, le Journal de Québec et le 24 heures.

TVA et MédiaQMI, qui ne sont plus membres du Conseil − respectivement depuis 2008 et 2010 −, réclamaient au Conseil de ne plus traiter les plaintes du public les concernant. Les médias de Québecor réclamaient aussi des dommages de plus de 400 000 $ pour atteinte à leur réputation, à la suite de plaintes à leur égard.

Dans un jugement d’une quarantaine de pages, le juge Bernard Jolin, de la Cour supérieure du Québec, a rejeté leur action, affirmant que rien ne contraint MédiaQMI et TVA à adhérer au Conseil. Son processus de traitement des plaintes ne viole pas leur droit à la liberté d’association [...] et plus particulièrement leur droit de ne pas s’associer.

Selon le juge Jolin, MédiaQMI et TVA demandent au tribunal d’ordonner au Conseil de s’abstenir de traiter des plaintes les visant pour prévenir une hypothétique atteinte fautive à leur réputation. Or, toute atteinte n’est pas nécessairement fautive, bien qu’elle puisse susciter une perception négative. Bien plus, on peut facilement imaginer qu’une décision qui leur soit favorable n’aurait aucune telle conséquence.

C’est pourquoi [...] imposer au Conseil un bâillon préventif relèverait de l’arbitraire et violerait sa liberté d’expression, estime le magistrat dans son jugement.

Il conclut : Comme toute personne physique et morale, le Conseil jouit de la liberté d’expression [...] et les décisions rendues au terme de son processus de traitement des plaintes sont le fruit de l’exercice de cette liberté.

« En traitant les plaintes [...] et en diffusant les décisions qui en ont résulté, le Conseil n’a pas commis de faute en ce qu’il ne s’est pas écarté du comportement qu’aurait adopté une personne raisonnable placée dans les mêmes circonstances. »

Le tribunal indique par ailleurs que suivant la preuve administrée, en traitant des plaintes visant MédiaQMI et TVA, le Conseil ne recherche que l’accomplissement de sa mission qui consiste à protéger la liberté de presse et à défendre le droit du public à une information de qualité.

Le juge Jolin rappelle aussi que la preuve révèle qu’une majorité significative des plaintes visant MédiaQMI et TVA traitées par le Conseil [...] ont été déclarées irrecevables ou rejetées.