Le « convoi de la liberté » ne menaçait pas la sécurité nationale, selon le SCRS
Radio-Canada
Le convoi de camionneurs qui a paralysé le centre-ville d’Ottawa l’hiver dernier, en plus de bloquer certains postes frontaliers à travers le pays, ne représentait pas une menace à la sécurité nationale du Canada au sens de la définition retenue par le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), selon son directeur.
C'est ce que démontrent des documents déposés en preuve lundi à la Commission sur l'état d'urgence, chargée de déterminer s'il était justifié que le gouvernement fédéral ait recours à la Loi sur les mesures d'urgence pour mettre fin à ces protestations contre les mesures sanitaires.
« À aucun moment le Service n'a évalué les manifestations à Ottawa ou ailleurs comme étant une menace pour la sécurité du Canada telle que définie par l'article 2 de la Loi sur le SCRS. »
Le SCRS ne peut pas enquêter sur une activité considérée comme une manifestation légale, a ajouté M. Vigneault, qui doit témoigner la semaine prochaine lors des audiences publiques de la Commission.
Selon la preuve déposée lundi, M. Vigneault s'est senti obligé de transmettre clairement la position du service, [à savoir] qu'il n'existait pas de menace à la sécurité du Canada [telle que] définie par le mandat légal du service.
La notion de sécurité nationale est essentielle dans cette enquête puisque la Loi sur les mesures d'urgence exige l'existence d'une urgence résultant d'une menace à la sécurité nationale du Canada pour être invoquée. Et cette loi extraordinaire s'en remet à la définition établie par la Loi sur le SCRS.
Selon Rob Stewart, l'ancien sous-ministre à la Sécurité publique qui a témoigné devant la Commission lundi, le gouvernement peut toutefois avoir une définition plus large de ce qui constitue une menace à la sécurité nationale que celle de la Loi sur le SCRS.
Ultimement, la décision d'avoir recours aux mesures d'urgence revient au Cabinet et c'est son interprétation de la loi qui gouverne ici, a précisé M. Stewart. Le Cabinet était de toute évidence d'avis que le seuil légal était atteint pour recourir aux mesures d'urgence, a-t-il ajouté.
La semaine dernière, une preuve avait déjà démontré que le service canadien d'espionnage craignait que le recours aux mesures d'urgence par le gouvernement fédéral ne pousse certains manifestants à recourir à la violence.
