Lanceurs d’alerte du pavillon Richelieu : le CISSS de la Côte-Nord en faute
Radio-Canada
D’après un rapport d’arbitrage, le Centre intégré de Santé et de Services sociaux (CISSS) de la Côte-Nord n’avait pas les motifs raisonnables pour consulter les courriels à l'insu d'employés du centre de réadaptation du pavillon Richelieu.
Le Tribunal d’arbitrage donne ainsi raison au syndicat de l'Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux, l'APTS.
En 2022, le syndicat des employés du Pavillon Richelieu, un centre de réadaptation pour les jeunes de la DPJ à Baie-Comeau, a réclamé une enquête après avoir appris que six éducatrices ont été suspendues par le CISSS.
Des rencontres d'arbitrage s'en sont suivies.
Dans une décision écrite rendue publique le 23 mars, l'arbitre indique que la fouille des courriels par le CISSS de la Côte-Nord porte atteinte à deux droits fondamentaux, dont celui sur la vie privée.
« Le Tribunal estime que l’Employeur n’avait pas de motifs sérieux et raisonnables qui le justifiaient d’avoir accès aux courriels de ces salariés. »
Un peu plus loin, l'avocat-arbitre au dossier ajoute que le choix des salariés visés par la fouille était plutôt arbitraire, étant donné que les personnes ciblées par la direction et certains gestionnaires l’ont été seulement parce qu’elles étaient les plus revendicatrices.
La décision rendue a été accueillie chaleureusement par la représentante nationale de l’APTS sur la Côte-Nord, Maude Fréchette. Ça vient dire aux employeurs qu'ils n'ont pas le droit de faire ça sans motif raisonnable et motifs aussi qui ne sont pas arbitraires, juge-t-elle.
Selon Maude Fréchette, cette décision aura pour effet de créer un précédent pour d’autres lanceurs d’alerte qui pourraient se retrouver dans une situation analogue.
