La Première Nation de Beaver Lake pourrait se faire avancer ses frais juridiques

La Cour suprême du Canada dit que la Première Nation crie de Beaver Lake, qui poursuit Ottawa et l’Alberta pour les torts allégués causés par l'industrie pétrolière et gazière sur l'environnement, pourrait se faire verser à l’avance des fonds pour couvrir ses frais juridiques.

La Cour suprême précise que la communauté devra d’abord prouver qu’elle n’a pas les moyens de continuer à payer ses frais juridiques. Elle renvoie donc le cas à la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta afin qu'elle évalue les finances de la Première Nation Beaver Lake et détermine si la Première Nation peut obtenir l’argent qu’elle demande.

Cette décision est le dernier rebondissement dans cette lutte qui dure depuis 14 ans.

La Première Nation de Beaver Lake, qui est située près de Lac La Biche, dans le nord-est de l’Alberta, a déposé sa poursuite en 2008 contre l'Alberta et Ottawa.

Elle affirme que les dommages environnementaux causés par le développement industriel sur son territoire traditionnel violent les droits de ses membres à poursuivre leurs activités et leur mode de vie traditionnel en vertu du Traité numéro 6.

La communauté réclame 5 millions de dollars en avance à Ottawa et au gouvernement provincial pour couvrir ses frais juridiques. Elle dit qu'elle a déjà dépensé environ 3 millions de dollars, mais qu'elle a besoin d'argent supplémentaire pour se préparer à son procès, qui doit s’ouvrir en janvier 2024.

Bien que la décision n'ait pas été une victoire complète pour la Première Nation crie de Beaver Lake, nous la considérons comme une victoire, a déclaré Crystal Lameman, conseillère en relations gouvernementales et coordonnatrice des traités avec la nation crie de Beaver Lake.

Les juges de la Cour suprême ont conclu qu’il n’y avait pas suffisamment de preuves dans le dossier pour trancher si une avance pouvait être octroyée et ont décidé de renvoyer l’affaire à la Cour du Banc de la Reine de l'Alberta pour qu’elle soit entendue à nouveau.

« Notre nation a consacré ses maigres ressources à l'affaire parce que nous avions l'impression de ne pas avoir le choix. »