La nouvelle loi sur l’intrusion dans les propriétés en Saskatchewan est critiquée
Radio-Canada
Un groupe de propriétaires fonciers et d'utilisateurs de terres autochtones s'oppose à la nouvelle loi provinciale sur l'intrusion dans les propriétés privées en Saskatchewan, affirmant qu'elle porte atteinte aux droits issus de traités.
Depuis le 1er janvier, toute personne qui souhaite accéder à un terrain en milieu rural à des fins récréatives doit obtenir le consentement écrit, électronique ou oral du propriétaire, selon la Trespass to Property Amendment Act.
Ces dispositions touchent les personnes qui utilisent une propriété rurale privée pour des activités comme la chasse, la pêche, la randonnée ou la motoneige.
Le groupe Treaty Land Sharing Network, composé d'agriculteurs, d'éleveurs et d'autres propriétaires fonciers, s'oppose à cette législation.
Le réseau veut plutôt offrir un espace sécuritaire aux populations autochtones pour qu'elles puissent utiliser la terre pour leurs propres pratiques.
Le groupe affirme que la nouvelle loi va à l’encontre de l’esprit des traités qui prône la collaboration avec les peuples autochtones et le partage des terres.
La Trespassing to Property Amendment Act criminalise davantage les autochtones qui pratiquent leur mode de vie et exercent leurs droits inhérents et issus de traités en les obligeant à obtenir la permission de chaque propriétaire foncier avant d'accéder aux terres, a déclaré le réseau dans un communiqué de presse jeudi.
Le réseau affirme également que l'amendement menace la souveraineté alimentaire des Autochtones, la revitalisation des langues, ainsi que les relations et les responsabilités des autochtones à l'égard de la terre.
Les personnes qui accèdent aux terres sans l’autorisation préalable des propriétaires sont passibles de sanctions, notamment d'amendes pouvant aller jusqu'à 25 000 dollars, ou d'une peine de prison pouvant aller jusqu'à 6 mois.
