La modernisation de la Loi sur la protection de l’environnement à l’étude à Ottawa
Radio-Canada
Le projet de loi S-5, qui moderniserait considérablement la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, propose des changements depuis longtemps attendus par différents groupes écologistes. Ce projet de loi, qui fait actuellement l'objet d'un examen article par article en comité parlementaire, pourrait bientôt être adopté.
La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) dicte comment le gouvernement fédéral réglemente les produits chimiques toxiques ainsi que d'autres matières polluantes, dans le but de protéger l'environnement et les personnes de leurs effets nocifs.
Par exemple, elle réglemente la vente et l'utilisation d'amiante ainsi que l'exportation et l'importation de déchets dangereux, et c'est en vertu de la LCPE que les listes de produits toxiques sont établies.
Mais celle-ci n'a fait l'objet d'aucune mise à jour depuis son adoption en 1999.
Dans les dernières années, des scientifiques et des écologistes ont demandé aux libéraux de moderniser cette loi – par exemple, d'exiger que les évaluations des substances prennent en compte les effets cumulatifs d'expositions répétées.
« Nos lois doivent suivre l'évolution des connaissances. Par conséquent, la LCPE doit être mise à jour. »
Le projet de loi S-5, qui modifierait la LCPE, a été présenté une première fois l'an dernier, mais il est mort au feuilleton. Le gouvernement l'a déposé de nouveau et il est actuellement à l'examen en comité à la Chambre des communes.
« Ce projet propose une gestion plus serrée des produits chimiques au Canada, et pour la toute première fois, le droit à un environnement sain sera reconnu dans la législation fédérale. »
L'adoption du projet de loi S-5 serait un grand pas en avant pour le Canada, selon Laura Yates, de Greenpeace Canada.
