La Fonderie Horne a tenté d’obtenir l’adresse des enfants contaminés à l’arsenic
Radio-Canada
Une décision de justice, jusque-là passée inaperçue, démontre que la Fonderie Horne a utilisé ses avocats pour essayer de forcer la santé publique de l'Abitibi-Témiscamingue à lui remettre les données brutes de son étude de biosurveillance, ce qui aurait permis à la compagnie d'identifier les enfants contaminés à l'arsenic, au plomb et au cadmium.
La santé publique régionale, à travers le CISSS de l'Abitibi-Témiscamingue, a dû défendre son refus de transmettre ces informations. La Fonderie l'a amené devant la Commission d'accès à l'information pour obtenir une révision.
Le juge administratif Marc-Aurèle Racicot a tranché en faveur du CISSS en reconnaissant, le 14 février dernier, qu'il s'agissait de renseignements personnels confidentiels, en vertu des articles 131 et 132 de la Loi sur la santé publique.
L'étude de biosurveillance a été menée à l'automne 2018 dans le quartier Notre-Dame de Rouyn-Noranda, le plus proche de la fonderie, auprès des jeunes enfants de moins de 6 ans. Elle visait à mesurer les concentrations de plomb, d'arsenic et de cadmium dans leurs ongles et leur sang, de même que dans les sols de leurs terrains et les poussières de leurs maisons.
Les résultats indiquent notamment que ces enfants sont en moyenne 3,7 fois plus exposés à l’arsenic que dans la ville d'Amos. Les résultats vont jusqu'à 40 fois plus.
La Fonderie Horne, propriété de la multinationale Glencore, prétendait avoir le droit d'obtenir les données brutes en vertu de la Loi d'accès à l'information.
Selon le document de la décision du juge administratif, la compagnie réclamait l'ensemble des données recueillies dans le cadre de l'étude, incluant notamment les résultats en lien avec les échantillons ainsi que la géolocalisation des sites d'échantillons et des résidences où les échantillons ont été prélevés.
« Un rapport de laboratoire de toxicologie contenant des données concernant des personnes physiques ayant fourni des échantillons de sang, dont les noms, prénoms, numéros de référence, numéros d'assurance maladie et résultats d'échantillons fournis par ces personnes physiques. »
Mireille Vincelette, une citoyenne du quartier dont les deux enfants ont participé à l'étude, se dit perplexe et déçue d'apprendre ce qu'a tenté d'obtenir la Fonderie Horne. On a participé à cette étude-là sous condition que les données demeurent confidentielles, rappelle-t-elle.
