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La Cour suprême américaine limite les protections pour les personnes LGBTQ+

La Cour suprême américaine limite les protections pour les personnes LGBTQ+

Radio-Canada
Friday, June 30, 2023 06:06:20 PM UTC

Un jugement à la fois, la Cour suprême des États-Unis, dominée par des juges conservateurs, annule des mesures progressistes. Après avoir invalidé les mesures de discrimination positive à l’université jeudi, le plus haut tribunal américain a donné raison à une créatrice de sites web qui refuse d’en concevoir pour des mariages entre personnes de même sexe et a infirmé une mesure phare de l’administration Biden visant à éliminer une partie importante de la dette étudiante.

Dans une décision de six juges contre trois, elle a décidé que les entreprises dont les services ont une valeur créative peuvent invoquer le droit à la liberté d’expression pour refuser de fournir un service qui va à l’encontre de leurs valeurs. Elle a ainsi donné raison à une créatrice de sites web, Lorie Smith, qui refuse d’en produire pour les mariages entre personnes de même sexe.

Aux États-Unis, le droit à la liberté d’expression est garanti dans le premier amendement de la Constitution. Celui-ci conçoit les États-Unis comme un endroit riche et complexe, où les gens sont libres de penser et d'exprimer ce qu'ils veulent, pas ce que le gouvernement leur demande, écrit le juge Neil Gorsuch, qui a rédigé le jugement au nom des six magistrats en faveur de la décision.

Le Colorado essaie de renier cette promesse, ajoute-t-il, faisant référence au fait que cet État interdit depuis 2008 aux commerçants de pratiquer des discriminations liées à l’orientation sexuelle sous peine d’amende pouvant aller jusqu’à 500 dollars.

Comme la veille, quand la Cour a mis un terme aux politiques de discrimination positive à l'université, les trois juges progressistes ont exprimé leur désaccord avec force.

Aujourd'hui la Cour a, pour la première fois de son histoire, donné un droit constitutionnel à un commerce ouvert au public de refuser de servir des clients protégés par des lois antidiscrimination, a déploré la juge Sonia Sotomayor, qui a rédigé la dissidence en leur nom.

Le président américain Joe Biden a quant à lui déclaré être très inquiet du fait que cette décision pourrait engendrer davantage de discrimination à l’égard des membres de la communauté LGBTQ+. Aux États-Unis, personne ne devrait subir de discrimination simplement en raison de son identité ou des gens qu’il aime.

« Plus largement, la décision d'aujourd'hui affaiblit les lois de longue date qui protègent tous les Américains contre la discrimination dans les lieux publics – y compris les personnes de couleur, les personnes handicapées, les personnes de foi et les femmes. »

La Cour suprême a également rendu vendredi un jugement invalidant une mesure phare du président Joe Biden qui visait à éliminer 400 millions de dollars de dettes étudiantes.

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