La Banque Royale forcée de révéler qui se cache derrière 97 comptes aux Bahamas
Radio-Canada
Un juge de la Cour fédérale a ordonné à la Banque Royale du Canada (RBC) de divulguer les véritables propriétaires de 97 sociétés enregistrées aux Bahamas qui ont utilisé ses services. Un spécialiste se demande toutefois pourquoi l'Agence du revenu du Canada (ARC) a mis si longtemps pour agir et tenter de détecter de possibles fraudes fiscales.
Les 97 sociétés en question sont toutes enregistrées aux Bahamas, un paradis fiscal. Leurs noms ont été dévoilés il y a six ans dans le cadre d'une fuite de documents financiers appelée Bahamas Leaks.
L'ARC affirme que la plupart des entreprises ont utilisé des tactiques pour cacher l'identité des personnes qui contrôlent réellement ces entités et en sont les véritables propriétaires. Le fisc canadien veut vérifier si les véritables propriétaires sont des Canadiens qui cachent de l'argent dans des paradis fiscaux.
Dans la foulée des Bahamas Leaks, en 2016, Radio-Canada avait révélé que trois banques canadiennes avaient fourni des services à près de 2000 sociétés enregistrées aux Bahamas depuis 1990.
Il n'est pas intrinsèquement illégal pour les Canadiens d'avoir un compte ou une entreprise à l'étranger, mais tout actif supérieur à 100 000 $ et tout revenu doivent être déclarés aux fins de l'impôt.
Le gouvernement fédéral a persuadé un juge, fin mai, d'ordonner à la RBC et à sa filiale RBC Dominion valeurs mobilières de fournir toute information qui aiderait l'ARC à connaître l'identité des propriétaires des 97 sociétés des Bahamas. La banque ne s'est pas opposée au gouvernement.
Ni l'ARC ni la RBC n'ont expliqué comment le nombre de sociétés enregistrées aux Bahamas qui font l'objet d'une enquête a été réduit de 847 à seulement 97 entités.
Une partie de cette réduction est probablement due au fait que, même en 2016, près de la moitié de ces entreprises étaient déjà inactives ou dissoutes. Il est possible que Revenu Canada ait également déterminé que bon nombre des entreprises n'avaient pas d'actionnaires canadiens ni d'autres liens avec le Canada pouvant entraîner des obligations fiscales.
Il n'y a toutefois aucune indication dans les registres de la Cour fédérale selon laquelle l'ARC aurait déjà poursuivi l'une ou l'autre des sociétés gérées par la CIBC ou la Banque Scotia.
