Laïcité : les villes craignent une pluie de poursuites judiciaires

L'Union des municipalités du Québec soutient que le projet de loi 9 impose un fardeau administratif contre-productif et risque d'attiser les tensions sociales.

L'Union des municipalités du Québec (UMQ) soutient que le projet de loi sur le renforcement de la laïcité impose aux villes un fardeau administratif contre-productif susceptible d’alimenter les tensions sociales en plus de prêter flanc à des poursuites judiciaires. Dans son mémoire déposé en commission parlementaire dans le cadre des consultations amorcées mardi, l'UMQ estime que le gouvernement délègue aux villes la responsabilité de définir ce qu'est une manifestation de conviction religieuse, afin de l’encadrer. L’article 9 du projet de loi 9 définit une pratique religieuse comme toute action, à l’exception d’un port de signe religieux, pouvant raisonnablement constituer, en fait ou en apparence, la manifestation d’une conviction ou d’une croyance religieuse. L'UMQ souligne que cette définition, trop large, forcerait les municipalités à porter un jugement sur le contenu ou la sincérité d'une pratique, ce qui contreviendrait au principe de séparation de l’État et des religions. De plus, ce même article interdirait toute pratique religieuse dans les immeubles sous autorité municipale, à l'exception des lieux où la pratique religieuse ne constitue pas l'usage prédominant de l'immeuble. Une fois de plus, la définition de ce concept pourrait complexifier l’analyse, affirme l'UMQ.