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L’UPAC met fin à l’enquête Mâchurer

L’UPAC met fin à l’enquête Mâchurer

Radio-Canada
Tuesday, March 01, 2022 01:48:24 AM UTC

Le commissaire à la lutte contre la corruption, Frédérick Gaudreau, a mis fin officiellement lundi à l'enquête Mâchurer ouverte en avril 2014 pour faire la lumière sur des pratiques de financement douteuses au sein du Parti libéral du Québec.

Aucune accusation n'a jamais été portée dans le cadre de cette enquête.

Après huit ans d'enquête et l'audition de plus de 300 témoins, le chef de l'Unité permanente anticorruption (UPAC) a expliqué lundi dans un communiqué avoir sollicité en 2019 un avis juridique du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) sur les suites à donner à cette enquête qui portait sur de présumés liens entre l'octroi de contrats par le gouvernement du Québec, alors dirigé par le Parti libéral du QuébecPLQ, à des entreprises en échange de versements dans les caisses du parti.

Après avoir confié la question en 2020 à un comité d'examen de la preuve présidé par un juge à la retraite de la Cour d'appel, l’honorable André Rochon, le Directeur des poursuites criminelles et pénalesDPCP a transmis en décembre 2020 ses conclusions à l'UPAC, qui a décidé de mettre un terme définitif à cette enquête-fleuve en janvier dernier.

« Considérant l'avis juridique obtenu ainsi que toute la rigueur et les ressources déjà investies dans cette enquête, le commissaire estime qu'il n'y a pas lieu de poursuivre cette [enquête] et y met donc fin. »

Plusieurs hauts placés au Parti libéral du QuébecPLQ étaient dans la mire des enquêteurs, dont l'ex-premier ministre Jean Charest, l'ex-argentier du parti Marc Bibeau, ainsi que l'ex-directrice du financement Violette Trépanier. Dans cette enquête, l'UPAC soupçonnait l'existence d'un système de financement illégal du Parti libéral fondé sur une pratique désignée sous le nom de financement sectoriel entre 2002 et 2012.

Le stratagème soupçonné consistait pour le gouvernement à attribuer des contrats publics à des entreprises qui s'engageaient en retour à verser des sommes substantielles dans les caisses du PLQ par le biais de dons faits par des employés des entreprises et groupes d'affaires qui bénéficiaient de ces contrats.

Rappelons qu'aucune accusation n'a jamais été portée contre personne dans cette enquête, dont l'existence a été révélée par Radio-Canada en novembre 2014.

Le contenu des avis juridiques étant protégés par le secret professionnel, le DPCP a expliqué que celui qu'il a fourni à l'UPAC concernant l'enquête Mâchurer ne serait par conséquent pas publié.

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