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L’Ukraine et la Russie devant la Cour internationale de Justice

L’Ukraine et la Russie devant la Cour internationale de Justice

Radio-Canada
Monday, March 07, 2022 08:09:05 AM UTC

C’est aujourd’hui que l’Ukraine demande à la Cour internationale de justice (CIJ) d’exiger de la Russie qu'elle mette fin à son invasion.

La requête de Kiev a été déposée le 26 février à la Cour internationale de la justice (CIJ), l'organe judiciaire principal des Nations unies, basé à La Haye, aux Pays-Bas.

Dans sa requête, Kiev accuse Moscou de planifier des actes de génocide en Ukraine et affirme que la Russie de manière intentionnelle tue des personnes de nationalité ukrainienne et porte atteinte gravement à leur intégrité physique.

Le président russe Vladimir Poutine a déclaré que son opération militaire spéciale était nécessaire afin de protéger les personnes qui ont subi le harcèlement et le génocide, faisant référence à la population russophone dans l'est de l'Ukraine.

L'Ukraine soutient que l'accusation de génocide est fausse et qu'elle ne justifie en aucun cas une invasion.

L'affaire porte sur l'interprétation de la Convention sur le génocide, adoptée en 1948, dont les deux pays sont signataires. C'est la Cour internationale de justiceCIJ qui est chargée de résoudre les différends entre les pays qui ont signé la convention.

La Cour peut ordonner des mesures provisoires pour empêcher la situation de s'aggraver avant d'examiner l'affaire. Ces mesures peuvent être déterminées dans plusieurs jours.

L’Ukraine présente son dossier lundi, la Russie y répondra mardi.

Les décisions de la Cour internationale de justiceCIJ sont contraignantes, mais la Cour n’a aucun moyen de les faire appliquer.

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