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L’Ontario simplifie la désignation en vertu de la Loi sur les services en français

L’Ontario simplifie la désignation en vertu de la Loi sur les services en français

Radio-Canada
Friday, February 25, 2022 12:50:01 PM UTC

L’Ontario annonce une simplification de la procédure pour les organismes qui désirent être officiellement désignés en vertu de la Loi sur les services en français.

Désormais, les organismes non gouvernementaux pourront déposer une demande pour la désignation en ligne. Les délais du processus seront raccourcis, passant de trois ans maximum à une année, et les critères de sélection sont allégés.

C'est une très bonne annonce, commente Carol Jolin, président de l'Assemblée de la francophonie de l'Ontario (AFO).

Ça va dans la bonne direction parce que s'embarquer dans un processus qui allait prendre jusqu'à trois ans, ça peut décourager très facilement un organisme de vouloir être inscrit dans la liste des organismes qui peuvent donner des services en français, explique-t-il.

L’Assemblée de la francophonie de l'OntarioAFO, qui souhaite pourtant que l’ensemble de la province soit désignée en vertu de la Loi, estime donc qu’il s’agit d’une avancée.

C'est sûr qu'on aimerait que tous les organismes puissent donner des services en français. Maintenant, il faut se rendre à l'évidence qu'on ne serait pas capable d'avoir la main-d'œuvre pour pouvoir justement donner ces services-là, précise Carol Jolin.

Il espère que davantage d'organismes solliciteront cette désignation.

Gabriel Poliquin, avocat auprès du cabinet Olthuis van Ert, pense également que l’initiative répond à une préoccupation de la communauté. Il rappelle lui aussi que la lenteur de la procédure administrative décourageait des organisations francophones de demander cette désignation.

Il estime toutefois que cette initiative tient aussi de la manœuvre électorale.

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