L’Alberta veut devenir le bac à sable des nouvelles technologies financière
Radio-Canada
Le gouvernement de l’Alberta veut devenir la destination favorite des entreprises œuvrant dans le secteur des technologies financières de pointe et de la cryptomonnaie. Il propose un projet de loi qui leur offre un environnement de bac à sable, c'est-à-dire un environnement exempté de certaines restrictions.
Le projet de loi 13 propose la Loi sur l’innovation financière. Celle-ci offre un bac à sable régulateur aux entreprises. Un bac à sable se veut un environnement isolé permettant de tester de nouveaux concepts.
Ainsi, la nouvelle loi exempterait temporairement ces entreprises de certaines lois financières ou autres régulations. Ceci doit leur permettre de tester de nouveaux produits à plus petite échelle sans entraver leur développement, selon le ministre des Finances albertain, Travis Toews.
« Nous voulons offrir la possibilité d'une approche créative, innovante et flexible [aux entreprises] de distribuer des produits [...] à un groupe restreint de consommateurs pour une durée généralement limitée. »
D’autres gouvernements, par exemple le Royaume-Unis, Hong Kong, l’Australie ou l’Arizona, ont adopté un modèle bac à sable. Travis Toews précise qu’il s’agirait d’une première canadienne si le projet de loi est adopté en Alberta.
D’après lui, la Loi sur l’innovation financière serait une incitation importante pour les membres de l’industrie financière et technologique à venir s'installer dans la province.
Nous sommes dans une nouvelle ère d’offres de produits, a-t-il assuré en conférence de presse mercredi. Dans quelques cas, ces offres n’ont pas vraiment de cadre régulateur sous lequel [elles peuvent] fonctionner.
Le gouvernement albertain veut toutefois garantir la sécurité de l’argent et des informations privées des consommateurs dans ce processus. Il se donne le pouvoir d’imposer des conditions additionnelles aux entreprises qui font appel à son environnement de bac à sable.
Pour avoir droit aux exemptions, les entreprises devront remettre un plan d'affaires détaillé expliquant pourquoi elles sont nécessaires pour leur nouveau produit. Un échéancier clair de la période de bac à sable du produit doit également être inclus.
