Lévis connaissait le risque juridique : devra-t-elle dédommager les promoteurs?

Un avis de ses propres avocats mentionne que la « négligence » de la Municipalité a pu entraîner un manque de capacité à traiter les eaux usées.

La Ville de Lévis savait bien avant l’imposition d’un moratoire sur les nouvelles constructions, à l’automne 2024, qu’elle s’exposait à de coûteuses poursuites judiciaires de la part de promoteurs immobiliers. Un avis de ses propres avocats, reçu six mois plus tôt, mentionne que la « négligence » de la Municipalité a pu entraîner un manque de capacité à traiter les eaux usées sur le territoire. Il y a un risque important sur le plan juridique que la responsabilité de la Ville soit retenue à l’égard de certains promoteurs, évaluait Simon Roberge Vallières, directeur des affaires juridiques à la Ville de Lévis, au mois de mai 2024. L’analyse confidentielle, obtenue par Radio-Canada, se concentre spécifiquement sur le territoire desservi par la station de traitement des eaux usées (STEU) de Saint-Nicolas. Il pourrait être ardu sur le plan juridique de convaincre les tribunaux que la Ville a été diligente dans ce dossier. Les promoteurs pourraient reprocher à la Ville une certaine négligence dans le contexte de la situation ayant mené à l’incapacité de l’usine à traiter les eaux, mais également, dans le contexte où elle a tardé à agir pour éviter que cette situation ne se produise, prévient Simon Roberge Vallières.