Justin Trudeau dénonce le recours à la disposition de dérogation en Ontario
Radio-Canada
Le premier ministre du Canada, Justin Trudeau, fustige son homologue ontarien, Doug Ford, et dit qu'une province « ne devrait jamais utiliser la clause dérogatoire pour limiter les droits des travailleurs »,
M. Trudeau a réagi mardi matin à la décision du gouvernement Ford de présenter un projet de loi spéciale pour bloquer toute grève vendredi des employés de soutien dans les écoles en Ontario.
La province veut aussi imposer une convention collective de quatre ans à ces 55 000 aides-enseignants, concierges et employés administratifs.
Le gouvernement Ford ajoute qu'il utilisera la disposition de dérogation de la Charte canadienne, communément appelée « clause nonobstant », si le syndicat des travailleurs de l'éducation tente de contester la loi spéciale devant les tribunaux.
Cette clause permet à un gouvernement de faire fi de certaines dispositions de la Charte pendant cinq ans.
Le premier ministre Trudeau rétorque que la disposition de dérogation devrait être utilisée « seulement dans des circonstances exceptionnelles » et non pas de façon « légère ».
Il reconnaît que les négociations contractuelles ne sont « pas toujours faciles », mais il invite les parties à faire preuve de respect.
[Le recours à la disposition de dérogation] devient de plus en plus courant par les différents gouvernements, déplore-t-il.
Interrogé sur la possibilité d'un recours à ce sujet devant la Cour suprême, il répond ceci : Ça nous préoccupe beaucoup et on est en train de regarder les différents outils qu'on pourrait avoir.
