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Il y a 40 ans, le Canada se dotait d’une entente constitutionnelle sans le Québec

Il y a 40 ans, le Canada se dotait d’une entente constitutionnelle sans le Québec

Radio-Canada
Friday, November 05, 2021 02:55:17 PM UTC

Dans la nuit du 4 au 5 novembre 1981, dans les couloirs de l’Hôtel du Château Laurier à Ottawa, neuf premiers ministres des provinces et le premier ministre du Canada Pierre Elliott Trudeau concluent un projet de loi constitutionnelle à l’insu du Québec. Retour en archives sur cet événement que l'on a baptisé « la nuit des longs couteaux ».

Le rapatriement de la Constitution, c’était le rêve que caressait Pierre Elliott Trudeau depuis plusieurs mois.

Redonner au Canada le pouvoir d’apporter les modifications qu’il souhaite à sa Constitution sans avoir à passer par Londres, comme l’exigeait encore l’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867.

La Constitution rapatriée serait assortie d’une charte des droits et libertés. Le projet inquiète plusieurs premiers ministres canadiens qui ne veulent pas qu’une charte ait préséance sur les décisions qu’ils souhaitent prendre pour leur province.

Au départ, seulement 2 des 10 provinces canadiennes sont d’accord avec le projet de charte des droits et libertés : le Nouveau-Brunswick et l’Ontario.

Les huit autres premiers ministres forment un front commun pour s’opposer au projet du premier ministre Pierre Elliott Trudeau. Le 16 avril 1981, ils signent ensemble une contre-proposition.

Dans cet extrait de reportage présenté à l'émission Tel quel le 28 mars 1982, Jean Larin explique ce qui animait le groupe des huit, qui était prêt à se rendre jusqu’à Londres pour faire valoir leurs droits.

Le différend entre Pierre Elliott Trudeau et les huit premiers ministres canadiens est soumis à la Cour suprême du Canada. Le plus haut tribunal du pays juge que l’action projetée du gouvernement fédéral est légale, mais inconstitutionnelle, car une majorité des provinces s’y opposent.

En rendant sa décision, la Cour suprême du Canada niait également le droit de veto du Québec. Un droit qui avait toujours été reconnu au gouvernement québécois et qui lui avait permis de rejeter par deux fois le rapatriement de la Constitution. En 1965, Jean Lesage avait dit non à la formule Fulton-Favreau et en 1971, Robert Bourassa avait rejeté la charte de Victoria.

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