Hébergement collaboratif : Lévis tient des consultations sur son projet de règlement
Radio-Canada
La Ville de Lévis va tenir à compter de mardi soir des consultations publiques sur son projet de règlement encadrant l’hébergement collaboratif, lequel aurait notamment pour effet de pratiquement doubler le nombre de zones où la location d’une résidence principale à des fins touristiques est autorisée.
La Municipalité veut augmenter sa part des retombées économiques générées par les quatre millions de touristes qui visitent chaque année la région voisine de la Capitale-Nationale. Elle voit dans la bonification de l’offre d’hébergement touristique sur son territoire un moyen d’atteindre cet objectif.
Le Projet de règlement RV-2022-22-46 vise également à tenir compte des modifications apportées à la législation provinciale entourant l’hébergement collaboratif. À partir du 25 mars 2023, les Québécois pourront faire de la location de type Airbnb sur l’ensemble du territoire sans qu’un règlement municipal puisse en interdire l’exploitation.
D’ici là, les municipalités ont la possibilité d’interdire ou de limiter l’offre d’hébergement touristique résidentiel dans certaines zones. À noter cependant que tout règlement interdisant ou limitant l’hébergement touristique pourra être soumis à un référendum si un nombre suffisant de personnes habilitées à voter en font la demande.
Le projet de règlement vient ajouter la classe d’usages C703, résidences de tourisme à la grille des spécifications de 81 zones supplémentaires. Le nombre de zones autorisant la location d’une résidence principale à des fins touristiques passerait ainsi de 85 à 166.
La proposition réglementaire précise aussi les normes relatives aux résidences de tourisme. Celles-ci incluent entre autres l’obligation de prévoir une case de stationnement hors rue par résidence. Elles stipulent en outre que l’aménagement d’une résidence de tourisme à l’intérieur d’un condo devra être autorisé dans la déclaration de copropriété.
Au cours des prochaines semaines, la Ville de Lévis va tenir trois assemblées publiques de consultation, soit une dans chaque arrondissement. La première aura lieu mardi soir et sera dédiée aux résidents du secteur Chutes-de-la-Chaudière-Ouest.
Au terme des consultations, le conseil de la Ville adoptera un second projet de règlement qui pourra tenir compte des commentaires exprimés par les citoyens. Ces derniers pourront ensuite demander que l’une ou l’autre des dispositions contenues aux articles 1 et 2 du projet de règlement soit soumise à un processus référendaire.
Viendront ensuite l’adoption du règlement, la période de conformité et l’entrée en vigueur, prévue vers février 2023.
