Droits de douane : un délai accordé à l’administration Trump pour le remboursement

Pour répondre à la justice, le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis doit vérifier plus de 53 millions d'entrées de produits.

Un juge américain a accordé vendredi un délai à l'agence fédérale des douanes (CBP) pour le remboursement des tarifs douaniers invalidés à la mi-février par la Cour suprême, le temps que l'administration puisse mettre en place les procédures adéquates. La décision, consultée par l'AFP, intervient après que le CBP a pointé, un peu plus tôt dans la journée, son impossibilité technique à lancer immédiatement les démarches en ce sens. Mercredi, le même juge du Tribunal pour le commerce international (CIT) avait demandé au CBP de déterminer quel aurait été le coût des importations aux États-Unis durant la période sans cette surtaxe afin d'entamer les remboursements aux entreprises. Mais dans une réponse envoyée au CIT, un responsable des douanes américaines a expliqué ne pas disposer des moyens matériels nécessaires pour appliquer l'ordre du Tribunal, du fait du volume sans précédent des remboursements potentiels. L'administration doit en effet vérifier les documents concernant plus de 53 millions d'entrées de produits aux États-Unis.