Doug Ford en cour pour bloquer son témoignage devant la commission Rouleau
Radio-Canada
Les avocats du premier ministre de l'Ontario, Doug Ford, sont en Cour fédérale mardi pour tenter d'annuler son assignation à comparaître devant la Commission d'enquête sur l'état d'urgence à Ottawa.
La commission Rouleau enquête sur la décision du gouvernement de Justin Trudeau d'utiliser la Loi sur les mesures d'urgence en février dernier pour mettre fin à l'occupation du centre-ville d'Ottawa par un convoi de camionneurs.
Le premier ministre Ford a affirmé la semaine dernière qu'il s'agissait d'une commission d'enquête fédérale sur la décision du fédéral d’avoir recours à une loi fédérale et a refusé de témoigner.
Il cite également le privilège parlementaire.
Même son de cloche de la part de la ministre de la Santé Sylvia Jones, qui était la solliciteure générale de l'Ontario à l'époque de la protestation à Ottawa et qui a aussi été sommée de comparaître devant la commission.
De son côté, le juge Rouleau affirme que M. Ford et la ministre Jones exagèrent la portée du privilège parlementaire.
La commission Rouleau dit vouloir entendre les témoignages du premier ministre Ford et de la ministre Jones sur leur gestion de l'occupation au centre-ville d'Ottawa et du blocage du pont Ambassador à Windsor.
