Des MRC refusent de créer les cartes de zones inondables sans nouvelle entente avec Québec
Radio-Canada
Elles craignent des poursuites judiciaires et affirment qu’elles ne peuvent s'acquitter d’une telle responsabilité sans un financement adéquat.
Treize municipalités régionales de comté (MRC) demandent au ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) de revoir les modalités de l’entente de délégation pour la production des nouvelles cartes de zones inondables depuis 2024, selon des documents obtenus par Radio-Canada. Ces MRC craignent des poursuites judiciaires et affirment qu’elles ne peuvent pas s'acquitter d’une telle responsabilité sans financement adéquat. Depuis 2021, les municipalités doivent demander au gouvernement de leur déléguer, par entente, la responsabilité d’établir les limites des zones inondables sur leur territoire. Elles doivent ainsi s’entendre avec le ministère pour produire les cartes basées sur le Cadre réglementaire pour la gestion des milieux hydriques et des ouvrages de protection contre les inondations, en vigueur depuis le 1er mars. Or, à trois reprises depuis juin 2025, la Fédération québécoise des municipalités a interpellé le MELCCFP au nom de ces treize MRC afin que les balises de l’entente soient revues, sous peine de refus.
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