Déclarer certains travaux en ligne plutôt qu’obtenir un permis
Radio-Canada
Il pourrait bientôt être plus simple d'effectuer certains types de travaux sur sa résidence à Rouyn-Noranda.
La Ville a déposé un projet de règlement pour mettre en place une plateforme d'autodéclaration des travaux.
Il ne serait donc plus nécessaire d'obtenir un permis pour installer une remise par exemple ou construire un patio.
Sur le site de la Ville, il va y avoir l'autodéclaration. Les gens vont pouvoir aller là et par exemple pour installer des panneaux solaires, pour construire une galerie, une terrasse, pour des remises, il y a une liste, et bien ces choses-là, les gens vont pouvoir compléter directement l'autodéclaration de travaux et une fois qu'elle est transmise, on peut procéder sans attendre les permis, explique la mairesse Diane Dallaire.
La Ville procédera tout de même à des vérifications aléatoires.
L’entrée en vigueur est prévue pour le 23 mars.
La Ville souhaite aussi permettre plus facilement l'aménagement d'un logement dans une maison unifamiliale.
Présentement, le zonage ne permet pas d'avoir un logement au sous-sol dans 23 zones, ce qui représente plus de 700 résidences.
Le conseil municipal a adopté lundi soir un projet de règlement pour le permettre dès le 20 mai.
Un homme de 36 ans a été arrêté dans cette affaire.
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