Cour suprême à Québec : contestation de l’interdiction de culture du cannabis
Radio-Canada
La Cour suprême entend aujourd'hui une contestation de l'interdiction québécoise de posséder un plant de cannabis et d'en faire la culture à des fins personnelles, dans une audience qui se tient exceptionnellement à Québec.
Janick Murray Hall, qui s'est fait remarquer pour son site web parodique Le Journal de Mourréal, estime que le gouvernement du Québec n'a pas le pouvoir d'imposer cette interdiction en vertu de deux articles contenus dans sa Loi encadrant le cannabis.
Dans ce dossier l'opposant au procureur général du Québec, il a fait valoir en son nom et en celui de toute personne pouvant être poursuivie pour possession de plant de cannabis, que ces articles empiètent sur la compétence exclusive du fédéral en matière criminelle.
La loi fédérale ayant légalisé le cannabis autorise la possession de jusqu'à quatre plants chez soi et M. Murray-Hall croit que c'est cette législation qui devrait avoir préséance.
La Cour supérieure du Québec avait donné raison, en première instance, à M. Murray-Hall en déclarant les articles de loi contestés constitutionnellement invalides.
Or, la Cour d'appel du Québec avait ensuite annulé cette décision et M. Murray-Hall s'est alors tourné vers la Cour suprême du Canada.
Au moment où la Cour suprême annonçait qu'elle acceptait d'entendre la cause, le bureau du ministre de la Justice du Québec, Simon Jolin-Barrette, a refusé de commenter compte tenu du processus judiciaire en cours.
Cela étant dit, le Québec défendra toujours ses compétences. La loi en cause vise à protéger la santé et la sécurité de la population, en particulier celles des jeunes, avait néanmoins soutenu l'attachée de presse du ministre, Élisabeth Gosselin.
En plus d'entendre les avocats de M. Murray-Hall et les représentants du procureur général du Québec, les neuf juges de la Cour suprême entendront de nombreux autres intervenants, comme les procureurs généraux d'autres provinces et la Société canadienne du cancer.
