Congédiée en raison de son changement de sexe, le juge lui donne raison
Radio-Canada
Une femme de Rouyn-Noranda a eu gain de cause après avoir intenté un recours contre son ancien employeur. Elle alléguait qu’elle avait été congédiée en raison de son changement de sexe.
Dans sa décision rendue le 16 novembre dernier, le juge Gervais a condamné les anciens patrons, soit les Entreprises B. Chouinard inc. et Michel Gauthier, à verser 5000 $ en dommages matériels, moraux et punitifs à Elizabeth Cossette.
Elizabeth Cossette avait débuté un emploi à temps partiel en tant que vendeuse chez les Entreprises B. Chouinard en mai 2017.
Elle avait alors déjà entamé une transition de genre et n'en avait pas fait part à son employeur.
À l'automne 2018, elle se présente au travail avec du maquillage qu'elle qualifie de standard.
Un de ses patrons, Michel Gauthier, lui mentionne alors qu'il ne trouve pas cela professionnel. Le même épisode se reproduit environ deux semaines plus tard.
Quelques jours après, Michel Gauthier informe Elizabeth Cossette qu'un poste à temps plein est recherché, et qu'elle n'aura donc plus d'heures de travail.
Elizabeth Cossette dépose une plainte, estimant avoir été victime de discrimination fondée sur l'identité de genre.
Le juge a conclu que le court délai entre la fin d'emploi et l'incident du maquillage permet d'établir un lien de cause à effet entre les deux événements. Par conséquent, le tribunal considère que le congédiement résulte du changement de genre.
