Chelsea et Gatineau « prêtes à prendre les recours judiciaires » contre la CCN

Les Villes de Chelsea et de Gatineau se disent « prêtes à prendre les recours judiciaires appropriés » devant la Cour fédérale dans leur litige les opposant à la Commission de la capitale nationale (CCN) en ce qui a trait le paiement en remplacement d’impôts (PERI).

C’est un montant d’environ 1,4 M$ que la CCNCommission de la capitale nationale doit à Chelsea et de 1,1 M$ à Gatineau, précise la Ville de Chelsea.

Mardi soir, lors de sa dernière séance de conseil municipal avant les élections du 7 novembre, la Ville de Chelsea a adopté à l’unanimité une résolution qui a pour but de mandater leur avocat à transmettre une mise en demeure à la CCNCommission de la capitale nationale exigeant que celle-ci rende sa décision finale dans les dix jours selon les paiements prévus dans l’avis du comité.

Du côté de Gatineau, il a aussi été décidé de se tourner vers les tribunaux pour tenter de récupérer près d'un million de dollars en taxes impayées par la Commission de la capitale nationale.

Les discussions entreprises avec la CCNCommission de la capitale nationale au cours des derniers mois n'ont pas permis d'en arriver à une entente. La Ville, qui a déjà obtenu des jugements favorables du Comité consultatif sur le règlement des différends associés aux paiements en remplacement d’impôts, dit ne pas avoir le choix. C’est d’ailleurs la CCNCommission de la capitale nationale qui avait suggéré aux deux Municipalités de s’adresser au Comité.

Là, vraiment, on arrive dans un cul-de-sac. On ne remet pas en question notre capacité de travailler avec la CCNCommission de la capitale nationale, c’est vraiment un partenaire précieux, mais on a vraiment un désaccord, alors on va faire comme Chelsea et aller en cour ensemble pour faire clarifier ça, a expliqué le maire sortant Maxime Pedneaud-Jobin, qui en était à son dernier conseil municipal après un règne de huit ans.

Lors du conseil municipal de Chelsea mardi, le conseiller du district 3, Greg McGuire, y a été d’une envolée oratoire contre la Commission de la capitale nationale, se disant consterné par le comportement de celle-ci.