Carte électorale : le DGEQ souhaite lui aussi que la Cour suprême s’en mêle

Élections Québec aimerait que le plus haut tribunal du pays retire aux élus le droit de protéger des circonscriptions et précise les responsabilités de chacun.

Le directeur général des élections du Québec (DGEQ), Jean-François Blanchet, réclame de la Cour suprême du Canada qu'elle accueille la demande d'autorisation déposée par le gouvernement Legault concernant le redécoupage des circonscriptions de la province. Mais pas pour les mêmes raisons que lui. Alors que le Procureur général du Québec souhaite que le plus haut tribunal du pays invalide la décision de la Cour d'appel qui a permis au DGEQ de dessiner une nouvelle carte en vue des prochaines élections, ce dernier lui demande plutôt de préciser les responsabilités de chacun pour éviter d'autres psychodrames. C'est que la carte établie le 14 janvier dernier est le résultat d'une saga politico-judiciaire qui dure depuis plus de deux ans. Elle devrait normalement entrer en vigueur aux prochaines élections, mais le flou persiste à ce sujet, depuis que le Procureur général s'est tourné vers la Cour suprême. Le projet de loi 59 (Loi visant l’interruption du processus de délimitation des circonscriptions électorales, ou LVI), fruit d'une entente entre tous les partis, avait d'abord annulé le processus de redécoupage. Toutefois, la Cour d'appel l'a jugé inconstitutionnel en décembre dernier, ce qui a permis au DGEQ de publier sa nouvelle carte. Les élus voulaient notamment éviter la fusion de deux circonscriptions en Gaspésie. Et c'est pour cette même raison que le Procureur général du Québec a demandé à la Cour suprême d'intervenir, en décembre dernier.